Domaines d'expertise —
Votre avocat dédié
au droit immobilier à Paris

En droit immobilier, le cabinet EVY Avocats accompagne ses clients, tant en contentieux qu’en conseil, en matière de baux commerciaux, cession de fonds de commerce, cession de droit au bail, construction-assurance, copropriété, ainsi qu’en matière de vente immobilière.

Lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, les personnes concernées peuvent faire appel à un avocat dédié, leur assurant ainsi de belles garanties et la prévention de litiges. Le droit immobilier regroupe les règles spécifiques liées aux biens immobiliers, il englobe les matières suivantes : les baux, la copropriété, la vente immobilière mais aussi le contentieux locatif. Il concerne le droit des immeubles privés mais également le droit du patrimoine des personnes publiques, réunissant à la fois les notions de droit public et celles de droit privé.

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En droit immobilier, le cabinet EVY Avocats accompagne ses clients, tant en contentieux qu’en conseil, en matière de baux commerciaux, cession de fonds de commerce, cession de droit au bail, construction-assurance, copropriété, ainsi qu’en matière de vente immobilière.

Lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, les personnes concernées peuvent faire appel à un avocat dédié, leur assurant ainsi de belles garanties et la prévention de litiges. Le droit immobilier regroupe les règles spécifiques liées aux biens immobiliers, il englobe les matières suivantes : les baux, la copropriété, la vente immobilière mais aussi le contentieux locatif. Il concerne le droit des immeubles privés mais également le droit du patrimoine des personnes publiques, réunissant à la fois les notions de droit public et celles de droit privé.

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maisons-papier

Le droit immobilier permet d’encadrer de potentiels conflits et problèmes plus ou moins complexes qui pourraient subsister entre propriétaires et locataires, ou entre les propriétaires et les maîtres d’œuvre.

Nos avocats expérimentés en droit immobilier endossent aussi bien la casquette de défenseurs en cas de litige que celle de conseillers dans l’univers des affaires dans l’immobilier. Ils possèdent les compétences et les qualités nécessaires pour vous apporter de véritables solutions sur mesure.

Le droit immobilier permet d’encadrer de potentiels conflits et problèmes plus ou moins complexes qui pourraient subsister entre propriétaires et locataires, ou entre les propriétaires et les maîtres d’œuvre.

Nos avocats expérimentés en droit immobilier endossent aussi bien la casquette de défenseurs en cas de litige que celle de conseillers dans l’univers des affaires dans l’immobilier. Ils possèdent les compétences et les qualités nécessaires pour vous apporter de véritables solutions sur mesure.

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Nos domaines d’intervention en
— 
droit immobilier  —

Nos domaines d’intervention en
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Baux
commerciaux

  • Rédaction/négociation de baux commerciaux, baux dérogatoires, VEFA, avenants, protocoles transactionnels
  • Congé avec offre ou refus de renouvellement
  • Impayés : recouvrement des loyers et charges, acquisition de clause résolutoire, résiliation judiciaire de bail, expulsion
  • Procédure en fixation de valeur locative
  • Procédure en fixation d’indemnité d’éviction/d’occupation
  • Procédure aux fins de déspécialisation partielle ou totale
  • Procédure d’expertise
  • Contentieux bailleur/preneur (travaux, charges, troubles de jouissance…)

Baux commerciaux

. Rédaction/négociation de baux commerciaux,
baux dérogatoires, VEFA, avenants, protocoles transactionnels

. Congé avec offre ou refus de renouvellement

. Impayés :
recouvrement des loyers et charges, acquisition de clause résolutoire, résiliation judiciaire de bail, expulsion

. Procédure en fixation de valeur locative

. Procédure en fixation
d’indemnité d’éviction/d’occupation

. Procédure aux fins
de déspécialisation partielle ou totale

. Procédure d’expertise

. Contentieux bailleur/preneur
(travaux, charges, troubles de jouissance…)

Fonds de
commerce

  • Cession de fonds de commerce
  • Cession de droit au bail

Fonds de commerce

. Cession de fonds de commerce

. Cession de droit au bail

Construction
et assurance construction

  • Précontentieux : négociation/rédaction de protocoles transactionnels, accompagnement lors des expertises amiables
  • Référé expertise, référé préventif et référé provision
  • Contentieux du permis de construire
  • Actions en réparation de malfaçons et non-façons
  • Mise en jeu des garanties biennales, décennales et de parfait achèvement
  • Actions en cas de retard de livraison, inexécution des travaux ou fondées sur les troubles anormaux du voisinage
  • Responsabilité des intervenants : droit commun et droit spécial de la responsabilité

Construction
et assurance construction

. Précontentieux :
négociation/rédaction de protocoles transactionnels, accompagnement lors des expertises amiables

. Référé expertise, référé préventif et référé provision

. Contentieux du permis de construire

. Actions en réparation de malfaçons et non-façons

. Mise en jeu des garanties biennales, décennales et de parfait achèvement

. Actions en cas de retard de livraison, inexécution des travaux ou fondées sur les troubles anormaux du voisinage

. Responsabilité des intervenants :
droit commun et droit spécial de la responsabilité

Vente
immobilière

  • Contentieux de la vente immobilière : inexécution, rupture abusive des pourparlers, vices cachés, défaut d’information, action en vente/résolution forcée, procédure relative à l’indemnité d’immobilisation, responsabilité des intervenants (vendeur, agent immobilier), VEFA (levée des réserves, non-conformités, retard de livraison, etc.)
  • Négociation et rédaction des contrats : avant-contrat, promesse de vente/compromis de vente

Vente immobilière

. Contentieux de la vente immobilière :
inexécution, rupture abusive des pourparlers, vices cachés, défaut d’information, action en vente/résolution forcée, procédure relative à l’indemnité d’immobilisation, responsabilité des intervenants (vendeur, agent immobilier), VEFA (levée des réserves, non-conformités, retard de livraison, etc.)

. Négociation et rédaction des contrats :
avant-contrat, promesse de vente/compromis de vente

Copropriété

  • Analyse de règlement de copropriété
  • Assistance et rédaction des résolutions/convocations aux assemblées générales de copropriété
  • Contestations de charges de copropriété et grilles de répartition/actions en recouvrement de charges de copropriété
  • Contentieux de la responsabilité en matière de travaux (désordres, malfaçons, abandon de chantier)
  • Actions en contestation de charges ou de résolutions d’une assemblée générale
  • Actions en responsabilité contre les syndics de copropriété (en demande ou en défense)
  • Expertises judiciaires diverses (désordres, troubles du voisinage)

Copropriété

. Analyse de règlement de copropriété

. Assistance et rédaction des résolutions/convocations aux assemblées générales de copropriété

. Contestations de charges de copropriété et grilles de répartition/actions en recouvrement de charges de copropriété

. Contentieux de la responsabilité en matière de travaux
(désordres, malfaçons, abandon de chantier)

. Actions en contestation de charges ou de résolutions d’une assemblée générale

. Actions en responsabilité contre les syndics de copropriété
(en demande ou en défense)

. Expertises judiciaires diverses
(désordres, troubles du voisinage)

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